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Paiement
ID #1030
Dans quel cas n'ai-je pas à payer la TVA?
Si vous êtes une personne privée en France
ou ailleurs dans l´Union Européenne, vous devez payer 19,6% de
TVA en plus, ainsi que si vous êtes une entreprise située
en France. Si vous êtes une entreprise d´un autre pays de l´Union
Européenne, vous n´avez pas besoin de payer la TVA mais vous devrez
nous fournir votre numéro de TVA intracommunautaire. Si vous n´êtes
pas dans l´Union Européenne, vous n´avez aucune TVA à payer.
Nuage de tags: imposition, taxes, TVA
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Dernière mise à jour : 2007-12-12 17:28
Auteur : Support Technique
Révision: 1.75
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